Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Introduction

La société DBA-SOFT, éditrice du logiciel DBA-Stock accessible sur le site www.application-stock.com, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ses services.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Société : DBA-SOFT
  • Site web : www.application-stock.com
  • Email : contact@dba-soft.com

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de nos services :

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l'entreprise
  • Adresse postale

3.2 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Logs de connexion
  • Type de navigateur
  • Données de navigation

3.3 Données commerciales

  • Informations sur les produits gérés
  • Données de facturation
  • Historique des transactions

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture et gestion du service DBA-Stock
  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Facturation et paiement
  • Support client et assistance technique
  • Amélioration de nos services
  • Communication commerciale (avec votre consentement)
  • Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
  • Le consentement : pour les communications marketing
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
  • L'obligation légale : pour la conservation des factures

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de connexion : 1 an
  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
  • Nos sous-traitants dans le cadre du support
  • Les autorités compétentes sur demande légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

8. Transferts de données

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement SSL/TLS des communications
  • Chiffrement des données sensibles au repos
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Mises à jour de sécurité régulières

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@dba-soft.com

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Cookies essentiels : fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : mesure d'audience (avec anonymisation)
  • Cookies de préférences : mémorisation de vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via notre application.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :