Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site www.application-stock.com est édité par :

  • Raison sociale : DBA-SOFT
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : Casablanca, Maroc
  • Email : contact@dba-soft.com
  • Téléphone : +212 661 770 962

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société DBA-SOFT.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.application-stock.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DBA-SOFT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DBA-SOFT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par DBA-SOFT ou ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de DBA-SOFT est prohibée.

6. Limitation de responsabilité

DBA-SOFT s'efforce de fournir sur le site www.application-stock.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

7. Liens hypertextes

Le site www.application-stock.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. DBA-SOFT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

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