Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Prestataire : DBA-SOFT, société éditrice du logiciel DBA-Stock
  • Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement DBA-Stock

L'accès et l'utilisation du service DBA-Stock impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description du service

DBA-Stock est une application de gestion de stock et de facturation en mode SaaS (Software as a Service) comprenant :

  • Gestion des produits et du stock
  • Alertes de stock bas
  • Scan de codes-barres
  • Création de factures et devis
  • Rapports et analyses
  • Gestion multi-utilisateurs
  • Accès web et mobile

Article 3 – Tarifs et formules

3.1 Formule Pro

  • Prix : 10€ HT / mois
  • 1 compte administrateur
  • Jusqu'à 3 utilisateurs supplémentaires
  • 1 magasin / entrepôt
  • Produits illimités
  • Facturation illimitée
  • Support inclus

3.2 Formule Entreprise

  • Prix : Sur devis
  • Administrateurs illimités
  • Utilisateurs illimités
  • Magasins / entrepôts illimités
  • Fonctionnalités personnalisées
  • API et intégrations
  • Account manager dédié

3.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire requise.

Article 4 – Modalités de paiement

  • Le paiement s'effectue mensuellement à terme échu
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, prélèvement SEPA
  • Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT)
  • La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur
  • Une facture est émise et transmise par email chaque mois

Article 5 – Durée et renouvellement

  • L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois
  • Il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction
  • Le Client peut résilier à tout moment avec effet à la fin du mois en cours
  • Aucun remboursement n'est effectué pour le mois entamé

Article 6 – Résiliation

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment :

  • Via l'interface de son compte
  • Par email à contact@dba-soft.com
  • Par WhatsApp au +212 661 770 962

6.2 Résiliation par le Prestataire

DBA-SOFT peut résilier l'abonnement en cas de :

  • Non-paiement après relance
  • Violation des présentes CGV
  • Utilisation frauduleuse du service

6.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation :

  • L'accès au service est désactivé
  • Le Client peut exporter ses données pendant 30 jours
  • Les données sont supprimées après 90 jours

Article 7 – Obligations du Prestataire

DBA-SOFT s'engage à :

  • Fournir un service disponible 99,5% du temps (hors maintenance planifiée)
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données
  • Effectuer des sauvegardes quotidiennes
  • Fournir un support technique réactif
  • Informer le Client des évolutions du service

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Respecter la législation en vigueur dans son utilisation
  • Payer les factures dans les délais impartis

Article 9 – Propriété intellectuelle

  • DBA-Stock et tous ses éléments sont la propriété exclusive de DBA-SOFT
  • Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable
  • Toute reproduction, modification ou distribution est interdite
  • Le Client reste propriétaire de ses données

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Le Client conserve la qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients qu'il saisit dans DBA-Stock.

Article 11 – Limitation de responsabilité

  • DBA-SOFT ne peut être tenu responsable des dommages indirects
  • La responsabilité est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois
  • DBA-SOFT n'est pas responsable des interruptions dues à des cas de force majeure
  • Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données critiques

Article 12 – Support technique

Le support technique est inclus dans l'abonnement :

  • Canaux : WhatsApp, email, téléphone
  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h-18h (heure de Paris)
  • Délai de réponse : 24h maximum en jours ouvrés
  • Formation : documentation en ligne et assistance au démarrage

Article 13 – Modifications des CGV

DBA-SOFT se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 14 – Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français
  • En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DBA-SOFT

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :